Eléments de réponse aux 3 questions les plus fréquemment posées à GIS actuellement

Eléments de réponse aux 3 questions les plus fréquemment posées à GIS actuellement

03/07/2020

 

  • Qu’en est-il des arrêts pour garde d’enfants au-delà du 4 juillet ?

Le 4 juillet est la fin de l’année scolaire. A compter de cette date, il n’y a plus de motif pour maintenir un salarié en Chômage Partiel « garde d’enfant ». Le dispositif s’arrête. Ce point a été confirmé par la DGEFP.
 

  • Pour les personnes fragiles, quand prennent fin les certificats d’isolement ?

Les pouvoirs publics n’ont pas encore fait paraître de décret indiquant la date de fin des certificats d’isolement. Dans ce contexte, ces certificats continuent de produire leurs effets, y compris au-delà du 10 juillet (date de fin de l’état d’urgence sanitaire).
 

  • Que faudra-t-il faire après le 13 juillet dans le cas d’un salarié travaillant sur un poste compatible avec le télétravail et qui produit un certificat d’isolement (personne à risque ou partageant son domicile avec une personne à risque) ?

Le protocole national de déconfinement du 24 juin précise bien que pour les salariés à risque de forme grave de COVID-19, le télétravail continue d’être la solution à privilégier. Il conviendra donc dans ce cas précis (production d’un certificat d’isolement), et dès lors que les activités du salarié le permettent, d’autoriser ce dernier à rester en télétravail sans que les limitations prévues dans l’accord ne s’appliquent.

 

Source : RATP