Gestion de la journée de carence

21/08/2020


Les dispositions légales et réglementaires relatives à la période d’état  d’urgence sanitaire prévoient que le délai de carence est levé pour tous les types d’arrêts de travail et toutes les catégories de salariés (permanents et contractuels).
 
Cette période a débuté le :
-              10 mars 2020 (Décret du 9 mars 2020) pour les mesures d’isolement et de garde d’enfants
-              24 mars 2020 (loi du 23 mars 2020) pour tous les autres arrêts de travail
Elle s’est achevée le 10 juillet 2020 au soir.
 
Cette situation exceptionnelle a nécessité la mise en œuvre en urgence d’un dispositif d’annulation des journées de carence.
Le traitement mis en œuvre à cette fin n’a pas fonctionné correctement sur les paies de juin et juillet, avec pour conséquence :
-             Des salariés qui se sont vus prélever à tort des journées de carence, pour des arrêts portant sur mai et juin
-             A contrario, des journées de carence qui ont été remboursées deux fois à certains salariés, suite aux flux retour de la CCAS.
 
Nous avons travaillé à une nouvelle solution qui va être mise  en place sur la paye d’août, avec un effet rétroactif.
Cette solution va nous permettre de régulariser la situation de l’ensemble des salariés concernés :
- les prélèvements pour carence déclenchés à tort sur des absences de la période d’urgence sanitaire seront donc restitués sur cette paie d’août.
- de même, dans les cas de carence remboursés deux fois, le trop-perçu sera repris sur la paye d’août.
 
Par ailleurs, nous avons pris la décision de limiter le montant repris sur la paye d’août à 150€ brut.
Pour les salariés dont le trop-perçu dépasse ce montant, GIS génèrera une avance et l’intégrera en paie.
Cela permettra  d’échelonner la reprise de la somme et les gestions pourront ainsi, le cas échéant, envisager en septembre avec lesdits salariés  les modalités de remboursement de cette avance.

 

Source : RATP/GIS/ARS