Transfert du personnel

29/09/2021

 

En attente des textes suivants : décret relatif à la garantie d’emploi, 2 arrêtés ministériels sur le périmètre géographique du CST et un autre sur le pourcentage maximal des équivalents temps plein pour le groupe 3 (fonctions support) ainsi que le décret sur le maintien du régime de retraite.

- Personnels concernés par le transfert :

Tous les salariés de l’EPIC peuvent être transférés (même les articles 33) : 3 grands groupes.

1-Les emplois indirects qui concourent directement à la production : 14 catégories d’emplois dont MR, permanence générale, régulateurs, contrôle, formation, prévention sécurité, SDL de nuit …

2-Les emplois qui y concourent indirectement, au sens appui technique : 3 larges catégories d’emploi dont SI, maintenance, management de proximité. Pour ces derniers, le transfert concerne est limité jusqu’au N+2 (pour les 3 catégories). Le N+3 reste dans l’EPIC.

3-Les fonctions supports. : 9 catégories d’emploi dont ... Lire le compte-rendu de la réunion d'information du 22 septembre dernier  (accès adhérents uniquement)

 


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