Visites médicales : évolutions règlementaires pour un meilleur suivi

13/11/2025


Un arrêté en date du 3 mars 2025 apporte plusieurs ajustements destinés à renforcer le suivi médical des salariés et à clarifier les obligations des employeurs.

Il modifie notamment les modèles de documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail. Les documents concernés sont :

  • les avis d’aptitude et d’inaptitude ;
  • l’attestation de suivi individuel de l’état de santé ;
  • le document de proposition de mesures d’aménagement de poste ou du temps de travail.

Quelles sont les principales évolutions pour les salariés ?

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Source : RATP