- Délibération portant sur la validation du projet de convention relative au financement et aux modalités de gestion des activités sociales et culturelles pour les salariés relevant du périmètre du CSE 2 de la RATP pour l’année 2023
- Délibération portant sur l’accord du CSEC pour recourir à la procédure de médiation conventionnelle prévue par les articles 1530 à 1535 du code de procédure civile et donnant notamment pouvoir au secrétaire et trésorier du CSEC pour représenter le CSEC dans les discussions menées avec le CSE 2
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Source : CFE-CGC Groupe RATP
