Pour rappel, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts en date du 13 septembre 2023 dans lesquels les juges ont pris l’initiative d’écarter les dispositions du Code du travail qui limitaient l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie, compte-tenu de leur nonconformité au droit européen. Par la suite, dans un arrêt en date du 15 novembre 20231 , la Cour de cassation décide de transmettre au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Au regard des enjeux suscités par ces questions, la décision du Conseil constitutionnel était fortement attendue.

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