Retraites : le conseil constitutionnel peut-il retoquer la loi ?

14/04/2023

 

Saisie sur la conformité de la loi réformant les retraites, et sur la demande d’un référendum d’initiative partagée, l’instance se prononcera le 14 avril. Une censure partielle voire totale est-elle possible ? Éléments de réponse.

Neuf sages pour deux décisions. Voici résumée la situation juridique sur le brûlant dossier social des retraites alors que les membres du Conseil constitutionnel, parmi lesquels son président, l’ancien Premier ministre Laurent Fabius, ou encore Alain Juppé, autre ancien locataire de Matignon, doivent annoncer le vendredi 14 avril deux décisions très attendues... lire la suite

 

 

Source : Confédération CFE-CGC