Ce décret vient préciser pour le régime spécial, les dispositions de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui porte la réforme des retraites.
Les annonces faites en janvier dernier sont largement confirmées.
Le décret met fin au régime spécial de retraite pour les salariés statutaires embauchés à partir du 1erseptembre 2023. Ceux-ci seront affiliés au régime général pour la retraite de base et complémentaire et à la CCAS pour la maladie, la maternité, l’invalidité et les accidents du travail et maladies professionnelles.
Pour les salariés statutaires présents à l’effectif au 31 août 2023 et conformément à ce qui avait été annoncé en début d’année (voir Urban Flash n°02/2023), les dispositions composant le régime spécial sont maintenues : ... lire la suite
Source : RATP
