En matière de congés payés, certaines règles du Code du travail français ne sont pas conformes avec le droit européen. Depuis plusieurs années déjà, la Cour de cassation préconisait de prendre des dispositions légales pour adapter le Code du travail. Dans une série d’arrêts rendus en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale vient d’opérer un revirement de jurisprudence sur ces questions, permettant au droit français de se mettre en conformité avec.... lire la suite