- Information président
- Consultation sur le projet de protocole transactionnel rédigé dans le cadre de la médiation entre le CSEC et le CSE 2 RDS afin de mettre fin au litige entre ces 2 entités
- Mandatement de 2 membres du CSEC pour signer et représenter le CSEC dans la procédure d’homologation judiciaire de l’accord
... lire les déclaration et compte-rendu (accès réservé aux adhérents)
Source : CFE-CGC Groupe RATP
