INSTAURATION EN 2017

Depuis le 22 septembre 2017, dès lors qu’un licenciement est jugé sans cause réelle ou sérieuse ou, plus communément, abusif, le conseil de prud’hommes peut condamner l’employeur au paiement d’indemnités en fonction de l’ancienneté du salarié. C’est le fameux Barème Macron qui donne au juge la grille de sanction face au comportement abusif de l’employeur. Non applicable dans les hypothèses de harcèlement, discrimination ou pour violation des libertés fondamentales, ce barème laisse souvent une courte marge de manœuvre au juge prud’homal pour sanctionner mais surtout réparer ce qu’il y a réparer.

EXEMPLE DU DOMMAGE QUI EN DÉCOULE

Prenons l’hypothèse d’un salarié de 58 ans qui a quitté son emploi prospère après ... lire la suite