La question de la responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits humains et de droits du travail n’est pas nouvelle et fait l’objet depuis plusieurs décennies de l’élaboration de textes relevant de ce qu’on appelle le « droit souple ».
En France, la loi sur le devoir de vigilance de 2017 est venue concrétiser un virage vers le droit contraignant. Au niveau européen, une directive sur le même thème a également été adoptée. À l’international, cet effort pour créer un ... lire la suite
La lente mais fondamentale négociation pour l’élaboration d’un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains suit son cours sous l’égide des Nations Unies. État des lieux et perspectives.
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Source : CFE-CGC
