L'Assemblée nationale a adopté le 13 octobre dernier en première lecture la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont l’examen parlementaire se poursuit. Premier décryptage des dispositions sur le volet travail.
LA PRÉVENTION : AGIR AVANT QUE LES VIOLENCES NE SURVIENNENT
L’article 40 du projet initial entendait étendre la négociation collective obligatoire de branche et d’entreprise à la prévention et à la lutte contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes commis dans le cadre professionnel. Or lors des auditions, les organisations syndicales ont rappelé que les violences survenant en dehors de l’environnement professionnel, telles que les violences conjugales ou celles commises dans l’espace public, peuvent avoir des conséquences sur la capacité de la victime à exercer son activité professionnelle. En effet, les conséquences des violences sexuelles et sexistes ne s’arrêtent pas aux ... lire la suite
Source : CFE-CGC


